Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Mowers At Jacks (https://mowersatjacks.shop). En commandant sur notre site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Mowers At Jacks (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après “l’Acheteur”) souhaitant effectuer un achat sur le site Mowers At Jacks.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Mowers At Jacks au moment de la consultation par l’Acheteur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la commande et aux spécifications présentées sur le site. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreurs ou d’omissions.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le prix total incluant la TVA et les frais de livraison est indiqué dans le récapitulatif de la commande avant validation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

L’Acheteur peut commander les produits en ligne en suivant les étapes indiquées sur le site. Avant de valider sa commande, l’Acheteur vérifie les informations saisies et peut les corriger.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement de payer le prix indiqué. Le Vendeur envoie une confirmation de commande par email à l’Acheteur.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) – Paiement sécurisé via SSL
• PayPal – Paiement sécurisé via compte PayPal
• Stripe – Paiement sécurisé via plateforme Stripe
• Virement bancaire – Paiement par virement (délai de traitement supplémentaire)

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier selon la destination.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination des produits. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique d’Expédition.

Article 7 – Réception et Vérification

L’Acheteur dispose d’un délai de 48 heures après réception du colis pour signaler tout dommage apparent. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de dommage, l’Acheteur doit nous contacter immédiatement avec des photos du colis et des produits endommagés.

Article 8 – Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit nous informer de sa décision par email à contact@mowersatjacks.shop ou via le formulaire de contact, en indiquant son numéro de commande.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, avec tous les accessoires et emballages. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie des vices cachés. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les dysfonctionnements normaux d’utilisation.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Garantie.

Article 10 – Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et l’amélioration de nos services.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 11 – Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits achetés, sauf en cas de faute prouvée.

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des transactions.

Article 14 – Litiges

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir le tribunal compétent.

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, nous adhérons à un dispositif de médiation de la consommation.

Article 15 – Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’exécution de la commande sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 16 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site.

Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@mowersatjacks.shop
• Par téléphone : +33 (0)2 XX XX XX XX
• Par courrier : Mowers At Jacks – 16 Rue Gay Lussac – BP 17469 – 35174 BRUZ Cedex – FRANCE
• Via notre formulaire : Page de contact